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Arrêté du 17 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des réunions du comité ministériel d'investissement de la défense

Résumé. Un arrêté change la fréquence des réunions d'un comité sur les investissements de défense et précise les rôles pour préparer ces réunions.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement,

Arrête :

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Modification de la fréquence des réunions du comité ministériel d'investissement

Résumé. Le comité ministériel d'investissement de la défense se réunit désormais au moins deux fois par an, et non plus chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire du comité ministériel d'investissement

Résumé. Le secrétaire du comité ministériel d'investissement prépare les réunions selon l'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, garantit la qualité des informations transmises et établit le relevé des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Responsables de l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire précise qui est responsable de son application.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3