Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2010 > > Art. 2 > >
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JORF n°0253 du 30 octobre 2012
Arrêté du 17 octobre 2012
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2010 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2012.
Jean-Yves Le Drian