A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2010Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 février 2010Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 octobre 2012
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2010Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 février 2010Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 31 octobre 2012
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 octobre 2012.
Jean-Yves Le Drian