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Arrêté du 18 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Dispense de vérifications pour les éducateurs sportifs en cyclisme

Résumé. Certains diplômes ou brevets fédéraux en cyclisme permettent d'être dispensé de vérifications pour devenir éducateur sportif.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par l'arrêté du 8 août 2011 (Remplacement d'un arrêté sur les sports), portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des dispenses pour les éducateurs sportifs en cyclisme

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux dans le domaine du cyclisme sont dispensés de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences pour les titulaires de certains diplômes en cyclisme

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier certaines exigences pour devenir éducateur sportif en cyclisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Arrêté du 18 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3