Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 octobre 2012

portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jacques Lauvergnat, est autorisé à prendre sa retraite après avoir atteint la limite d'âge.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jacques Lauvergnat, est autorisé à prendre sa retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2012, M. Jacques LAUVERGNAT, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 22 novembre 2012.

Arrêté du 9 octobre 2012