JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Arrêté du 9 octobre 2012

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2012, M. Jacques LAUVERGNAT, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 22 novembre 2012.