Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 1er mars 2012,
Arrête :
Créé le 31 octobre 2012
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour les années 2013 et 2014, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 31 octobre 2012
Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder, pour les années 2013 et 2014, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II au présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 31 octobre 2012
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexes
Abrogé29 avril 2015Fait le 17 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Abrogé depuis le mercredi 29 avril 2015
En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 28 avril 2015