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Arrêté du 17 octobre 2012

pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2013 et 2014

Abrogé29 avril 2015
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 1er mars 2012,

Arrête :

Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012 · Périmé le 29 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements dans les agences de l'eau

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements dans les agences de l'eau en 2013 et 2014.

Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour les années 2013 et 2014, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.

Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012 · Périmé le 29 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les agents des agences de l'eau

Résumé. Un arrêté fixe les taux de sélection pour les promotions des agents des catégories III, IV et V des agences de l'eau en 2013 et 2014.

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder, pour les années 2013 et 2014, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II au présent arrêté.

Périmé29 avril 2015

Créé le 31 octobre 2012 · Périmé le 29 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté par les directeurs des agences de l'eau

Résumé. Les directeurs des agences de l'eau doivent appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé29 avril 2015

Fait le 17 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Abrogé depuis le mercredi 29 avril 2015

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 28 avril 2015

Arrêté du 17 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes