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Décret du 29 octobre 2012

portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, nominations dans la 1re et la 2e section, promotion ou nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation

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Promotions et nominations dans les armées

Résumé. Ce décret du 29 octobre 2012 annonce des promotions et nominations d'officiers dans les armées de terre, de l'air et la marine nationale.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur l'armée de terre

Résumé. Le décret du 29 octobre 2012 concerne l'armée de terre.

A. ― ARMÉE DE TERRE

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Nominations d'officiers généraux dans l'armée de terre

Résumé. Un décret nomme des officiers généraux dans l'armée de terre.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :

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Promotions au grade de général de brigade dans l'armée de terre

Résumé. Plusieurs colonels de l'armée de terre sont promus au grade de général de brigade, avec des dates d'effet différentes.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2012

M. le colonel du train Septier (Philippe, Claude, Joseph).

Pour prendre rang du 28 novembre 2012

M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Herubel (Robert, Jean, Jacques).

Pour prendre rang du 30 novembre 2012

M. le colonel des troupes de marine Loeuillet (François, Roger, Pierre).

Pour prendre rang du 1er décembre 2012

M. le colonel du génie Richard (Michel, Jean, Denis).
M. le colonel de l'artillerie Amrhein (Bernard, Marcel).
M. le colonel du cadre spécial Batigne (Luc, Alexis).
M. le colonel des transmissions Dégoulange (Jean-Marc, Antoine).

B. ― MARINE NATIONALE

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Promotion d'un officier dans la marine nationale

Résumé. Un colonel de la marine nationale est promu au grade de général de brigade.

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

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Promotion d'un officier de marine au grade de contre-amiral

Résumé. Un capitaine de vaisseau est promu contre-amiral dans la marine nationale, avec effet à partir du 1er décembre 2012.

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2012

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Saint-Martin (Olivier, Hubert, Jacques).

C. ― ARMÉE DE L'AIR

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Nomination d'un général à la tête du comité militaire européen

Résumé. Un général de l'armée de l'air est nommé président du comité militaire de l'Union européenne.

M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé président du comité militaire de l'Union européenne à compter du 6 novembre 2012.

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Promotion et nomination d'un général dans l'armée de l'air

Résumé. Un général de l'armée de l'air est promu au rang supérieur et nommé inspecteur général des armées.

M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian) est nommé inspecteur général des armées à compter du 6 novembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.

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Promotion et nomination dans l'armée de l'air

Résumé. Un général de l'armée de l'air est nommé inspecteur et promu à un rang supérieur.

M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Lemoine (Gilles, Claudie, Roland) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er novembre 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.

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Promotions et nominations dans l'armée de l'air

Résumé. Le décret du 29 octobre 2012 prévoit des promotions et nominations de personnel navigant dans l'armée de l'air.

Sont promu ou nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

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Promotions dans l'armée de l'air

Résumé. Deux officiers de l'armée de l'air sont promus à des grades supérieurs, avec des dates d'effet spécifiques.

Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2012

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles).

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2012

M. le colonel du corps des officiers de l'air Lefetz (Serge, Pierre).

D. ― SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

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Nomination d'un officier général

Résumé. Un officier est nommé dans la première section des officiers généraux du service des essences des armées.

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :

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Promotion d'un ingénieur en chef dans le domaine de l'écologie

Résumé. Un ingénieur en chef est promu au grade supérieur et prendra ses nouvelles fonctions à partir du 1er novembre.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2012

M. l'ingénieur en chef de 1re classe Perrollaz (Jean), détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la même date.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 29 octobre 2012
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8