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Arrêté du 19 octobre 2012

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Cécile Ménard comme notaire salariée dans l'office de son mari à Aups (Var).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Cécile Ménard comme notaire salariée dans l'office de son mari à Aups (Var).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2012, Mme AUPIED, épouse MÉNARD (Cécile, Andrée), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MÉNARD (Philippe, Michel) à la résidence d'Aups (Var).

Arrêté du 19 octobre 2012