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Avis du

de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuvant le 10e programme (2013-2018)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du programme 2013-2018 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Résumé. L'Agence de l'eau Seine-Normandie approuve son nouveau programme pour les années 2013-2018, avec des redevances variables selon les zones.

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, délibérant valablement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 213-8-1 (Rôle et administration des agences de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau) et R. 213-39 (Rôle du conseil d'administration des agences de l'eau) ;

Vu la délibération n° CA12-11 du conseil d'administration du 12 octobre 2012 soumettant au comité de bassin, pour avis conforme, le projet de 10e programme ;

Vu la délibération du comité de bassin n° CB 12-15 du 18 octobre 2012 portant avis conforme sur le 10e programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,

Décide :

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Approbation du programme 2013-2018 par l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Résumé. L'Agence de l'eau Seine-Normandie approuve son nouveau programme pour les années 2013-2018, qui sera applicable dans toute sa circonscription à partir du 1er janvier 2013.

Article unique

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuve le 10e programme 2013-2018 ci-joint.
Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à compter du 1er janvier 2013.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

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Calcul des redevances pour l'eau en Seine-Normandie

Résumé. Les redevances pour pollution et prélèvement d'eau varient selon les zones en Seine-Normandie entre 2013 et 2018.

La directrice générale

de l'Agence de l'eau

Seine-Normandie,

M. Rousseau

Le vice-président

du conseil d'administration

Seine-Normandie,

S. Deslandes

Avis du
Annexe