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Arrêté du 19 octobre 2012

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié à Brest

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2012 nomme Antoine Merour comme notaire salarié à Brest.

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Nomination d'un notaire salarié à Brest

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2012 nomme Antoine Merour comme notaire salarié dans un office à Brest.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2012, M. MEROUR (Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MEROUR à la résidence de Brest (Finistère).

Arrêté du 19 octobre 2012