Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2012

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de François-Claude Plaisant

Résumé. Un arrêté nomme François-Claude Plaisant comme directeur adjoint dans un cabinet ministériel.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de François-Claude Plaisant

Résumé. François-Claude Plaisant est nommé directeur adjoint du cabinet d'une ministre.

M. François-Claude Plaisant est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur adjoint

Résumé. Un arrêté nomme M. Plaisant comme directeur adjoint dans un cabinet ministériel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

Anne-Marie Escoffier

Arrêté du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2