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Arrêté du 18 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

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Modification du grade d'un officier dans l'armée

Résumé. Un arrêté change le grade d'une officier de l'armée, passant de lieutenante à capitaine.

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Modification du grade d'un officier dans la défense nationale

Résumé. Un arrêté modifie le grade d'une officier dans l'armée, passant de lieutenante à capitaine.

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 2012, l'arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « la lieutenante Mitellette (Caroline) », lire : « la capitaine Mittelette (Caroline) ».

Arrêté du 18 octobre 2012