JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Arrêté du 18 octobre 2012

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 octobre 2012, l'arrêté du 2 août 2012 portant habilitation d'officiers et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « la lieutenante Mitellette (Caroline) », lire : « la capitaine Mittelette (Caroline) ».