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Arrêté du 25 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de construction parasismique

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2012 met à jour les règles pour construire des bâtiments plus solides dans les zones où il y a des risques de tremblements de terre.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) ;

Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 (Simplification des règles de construction dans les zones sismiques) relatif à la prévention du risque sismique ;

Vu le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (Renforcement des mesures contre les séismes) portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 (Règles de construction parasismique pour les zones à risque normal) modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal ,

Arrêtent :

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Modification des règles de construction parasismique

Résumé. Les règles de construction parasismique sont mises à jour pour les bâtiments en zones sismiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont responsables de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2012.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Le directeur général

des collectivités locales,

S. Morvan

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général

à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Arrêté du 25 octobre 2012
Article 1
Article 2