Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2012-745 du 23 octobre 2012

relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A89 (section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de participation à un appel d'offres pour Radio Trafic FM

Résumé. La radio Radio Trafic FM est autorisée à participer à un appel d'offres pour diffuser ses programmes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-493 du 17 juillet 2012 (Appel à candidatures pour une radio autoroutière) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A89 (section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine) ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la candidature de Radio Trafic FM

Résumé. La candidature de Radio Trafic FM est acceptée pour participer à un appel d'offres.

La candidature de la SAS Radio Trafic FM (Radio Vinci Autoroutes Sud) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 17 juillet 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de publier une annonce officielle dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-745 du 23 octobre 2012
Article 1
Article 2