Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2012-493 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A89 (section Balbigny―Pontcharra-sur-Turdine) ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 octobre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon