Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2012

portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de départ à la retraite pour une ingénieure

Résumé. Un arrêté autorise une ingénieure à prendre sa retraite dès le 1er janvier 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'une ingénieure

Résumé. Un arrêté ministériel accorde à une ingénieure de l'agriculture et de l'environnement le droit de prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2013.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2012, Mme Béatrice, Elise Cuer, épouse Daubet, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2013.

Arrêté du 22 octobre 2012