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Arrêté du 15 octobre 2012

portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression d'un certificat de spécialisation en développement durable dans le sport

Résumé. Un arrêté crée puis supprime un certificat pour former des pros du sport à intégrer le développement durable.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2012 · Dernière version le 20 juin 2019

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Création d'un certificat de spécialisation en développement durable

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour former des professionnels du sport et de l'éducation à accompagner les démarches de développement durable.

Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :
― aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Certificat de spécialisation en développement durable

Résumé. Un certificat de spécialisation aide les professionnels à intégrer le développement durable dans leur travail.

Le certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » atteste des compétences suivantes :
― accompagner sa structure dans la prise en compte progressive du développement durable ;
― développer sa technicité en développement durable, principalement environnementale, sociale et économique, en relation avec sa discipline ou son champ professionnel ;
― expérimenter des évolutions de pratique au regard du développement durable.

En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Définition des référentiels pour les diplômes du sport

Résumé. Un arrêté précise les documents qui définissent les compétences et les critères d'obtention pour certains diplômes dans le domaine du sport.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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Suppression d'un certificat de spécialisation en développement durable

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2012 supprime le certificat de spécialisation en accompagnement au développement durable dans les diplômes sportifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 31 octobre 2012 · Dernière version le 20 juin 2019

Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 15 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La sous-directrice
des politiques de jeunesse,
C. Lapoix

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Arrêté du 15 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe