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Arrêté du 19 octobre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire nommé M. VEGA quitte son poste à Albi et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. VEGA, quitte son poste à Albi et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2012 :
Le retrait de M. VEGA (André, Roger, Irénée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés ».

Arrêté du 19 octobre 2012