JORF n° 0098 du 25 avril 2012

Décret n° 2012-544 du 23 avril 2012 modifiant la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier sous le mont Blanc

Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 15 mars 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 2 avril 2012 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime

Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire

Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer

Arrêté du 23 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Décret n° 2012-546 du 23 avril 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Liberia, signé à Monrovia le 21 juin 2011 (1)

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 13 avril 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 18 avril 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Amérique centrale à San José (Costa Rica)

Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux

Arrêté du 13 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon » (session 2013)

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2013)

Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique

Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives

Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session 2012)

Arrêté du 16 avril 2012 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Arrêté du 16 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la Nouvelle-Calédonie du transfert du service en charge de l'inspection du travail

Décret n° 2012-547 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Décret n° 2012-548 du 23 avril 2012 relatif au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé

Décret du 23 avril 2012 portant classement de la commune des Mathes (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Arrêté du 23 avril 2012 fixant la contribution des professionnels de santé au fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par eux

Arrêté du 9 avril 2012 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 avril 2012 autorisant la société natGAS France SASU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 16 avril 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Marcoule

Arrêté du 17 avril 2012 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) au profit de la société des pétroles Shell SAS

Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 6 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Décision du 20 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert »

Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison »

Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l'autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du code du patrimoine

Arrêté du 13 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites

Arrêté du 17 avril 2012 portant retrait de l'arrêté du 29 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Décret du 23 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. Duclos (Michel)

Arrêté du 24 janvier 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

Décret du 23 avril 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. Blondet (Henri)

Décret du 23 avril 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Brugidou (Florence), épouse Waechter

Décret du 23 avril 2012 portant nomination (magistrature) - M. Maucorps (Claude)

Décret du 23 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2011)

Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 17 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 23 avril 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 2 avril 2012 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 11 avril 2012 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 12 avril 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 18 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière - Mme Joder (Mélanie)

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Décision du 10 avril 2012 fixant la date d'installation de deux directeurs locaux des finances publiques

Arrêté du 1er avril 2012 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris

Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Farisano (Anthony)