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Arrêté du 13 avril 2012

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les enseignants français à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les enseignants français à l'étranger, en changeant des tableaux et des indemnités.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Modification d'un tableau réglementaire pour les enseignants français à l'étranger

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une réglementation concernant les personnels des écoles françaises à l'étranger.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des indemnités de résidence pour agents à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les montants des indemnités pour les agents publics travaillant à l'étranger.

Fait le 13 avril 2012.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe