Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des redevances pour les nouveaux chasseurs
Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle
106,40 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
63,62 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
31,76 €
Redevance cynégétique départementale annuelle
20,84 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
12,62 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la chasse
Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.