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Arrêté du 2 avril 2012

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé1 janvier 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2012

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2012 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2012 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 212,80 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 127,24 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 63,51 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 41,67 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,24 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,43 €
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des redevances pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle 106,40 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 63,62 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 31,76 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 20,84 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 12,62 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,22 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs de redevances cynégétiques de 2011

Résumé. L'article abroge les tarifs des redevances cynégétiques fixés en 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 2 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4