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Arrêté du 2 avril 2012

Abrogé1 janvier 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2012 :
Redevance cynégétique nationale annuelle 212,80 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 127,24 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 63,51 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 41,67 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 25,24 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 16,43 €

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Article 2

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle 106,40 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 63,62 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 31,76 €
Redevance cynégétique départementale annuelle 20,84 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 12,62 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,22 €

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Article 4

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 26 avril 2012

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parArrêté du 25 février 2013art. 3

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 2 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4