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Arrêté du 10 avril 2012

fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions dans la fonction publique en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles et taux de promotion pour les avancements de grade dans certains ministères, notamment ceux des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes FP/B5-1200106 de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique du 10 avril 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2012 dans certains ministères.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Publication d'un arrêté sur les promotions dans le secteur sportif

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans les corps des ministères des sports, de la jeunesse et de la vie associative en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans les corps sportifs

Résumé. Un tableau montre les taux de promotion pour les carrières dans le domaine des sports et de la jeunesse.

Fait le 10 avril 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe