JORF n°0098 du 25 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Ferrand, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2012.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2012.

Thierry Mariani