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Décret n°2012-553 du 23 avril 2012

modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

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Modification des dates de commémoration pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Un décret modifie les dates de commémoration annuelle pour certaines collectivités d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre II de la partie VI ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 modifiée relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage ;

Vu le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 modifié relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 avril 2012 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 6 septembre 2011,

Décrète :

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Modification des dates de commémoration dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les dates de commémoration annuelle changent pour certaines collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

Décret n°2012-553 du 23 avril 2012
Article 1
Article 2