Article 1
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JORF n°0098 du 25 avril 2012
Arrêté du 7 mars 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-1-1 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2011 et du 25 janvier 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 2 février 2012,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Sct. Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif, Art. 1, Sct. SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX > >
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1 créé
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Sct. Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Sct. Section 1 : Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué, Sct. SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL, Sct. SOUS SECTION 2.2 : INSTALLATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8, Art. 5 > >
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1 modifié
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Sct. Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation, Sct. Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol > >
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2 modifiés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Sct. Section 2 : Cas particuliers : Autres modes d'évacuation > >
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1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Sct. Chapitre IV : Entretien et élimination des sous produits et matières de vidange d'assainissement non collectif > >
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 15 > >
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Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Sct. Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches > >
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Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. Annexe 1 > >
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1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2009 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 23
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2012.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall