Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 avril 2012

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides familiales et horaires scolaires pour les enseignants français à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les aides familiales pour les enseignants français à l'étranger et modifie les horaires d'école dans certains pays.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants d'aide familiale pour le Sud

Résumé. Un tableau dans un arrêté de 2008 sur les aides familiales pour les pays du Sud est mis à jour par un nouvel arrêté.

Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Sud est remplacé par l'article annexe figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les avantages familiaux des enseignants à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 confie à deux responsables l'application de ses mesures, qui concernent les avantages familiaux pour les enseignants français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 16 avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des horaires scolaires

Résumé. Les horaires d'école changent selon l'âge des enfants dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu.

Fait le 13 avril 2012.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe