JORF n°0098 du 25 avril 2012

Arrêté du 17 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 avril 2012, l'arrêté du 30 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est ainsi modifié :
« En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Françoise Tessier, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »