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Arrêté du 15 mars 2012

fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des adjoints administratifs (2012-2014)

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs d'un ministère entre 2012 et 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 14 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Taux de promotion des adjoints administratifs (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints administratifs d'un ministère pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement des adjoints administratifs (2012-2014)

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2012 fixe les taux d'avancement pour les adjoints administratifs de la fonction publique entre 2012 et 2014.

Fait le 15 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

E. Saffroy

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe