Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0098 du 25 avril 2012
Arrêté du 6 avril 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) » ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 23 février 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2011 > > Art. 14-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier