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Arrêté du 6 avril 2012

modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Création de comités techniques dans les services du ministère

Résumé. Un arrêté crée des comités techniques pour gérer les questions communes à plusieurs services du ministère.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) » ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 23 février 2012,

Arrête :

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Création d'un comité technique d'administration centrale

Résumé. Un comité technique d'administration centrale est créé pour gérer les questions communes à plusieurs services du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de comités techniques spéciaux pour certains services

Résumé. Un nouvel article crée des comités techniques spéciaux pour plusieurs services à compétence nationale, comme le Centre d'études techniques maritimes et fluviales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de comités techniques dans certains centres

Résumé. Un comité technique est créé dans chaque centre de valorisation des ressources humaines et le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique pour traiter des questions concernant ces services.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

Arrêté du 6 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4