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Décision n°2012-196 du 6 mars 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XII de la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X I I (*)

Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : Le Placetaz, Scionzier (74).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 16 270 6
10 0 100 6 190 17 280 5
20 0 110 8 200 18 290 4
30 1 120 10 210 19 300 3
40 1 130 12 220 16 310 2
50 2 140 15 230 11 320 1
60 3 150 17 240 9 330 1
70 3 160 17 250 7 340 0
80 4 170 16 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-196 du 6 mars 2012
Article 1
Article 2