JORF n°0098 du 25 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2012, Mme Marie-José Arnaud, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, en remplacement de Mme Angélique Mangane.