JORF n°0098 du 25 avril 2012

Arrêté du 11 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2012, M. Marc Biougne, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er mars 2012.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.