JORF n° 0286 du 10 décembre 2011

Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)

Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives

Arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de la fondation AJD - Maurice Gounon

Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Indre

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun

Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne

Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes

Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 5 décembre 2011 portant suppression de régies auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice et des libertés

Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale

Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (rectificatif)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif)

Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites

Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen des épreuves obligatoires, orale et écrite, de français à la session 2012 du baccalauréat général et technologique

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve obligatoire de mathématiques-informatique en série littéraire à la session 2012 du baccalauréat général

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français au baccalauréat général et technologique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'histoire-géographie au baccalauréat général série scientifique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans la même série à la session 2013

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique

Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique

Rapport relatif au décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang

Arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Arrêté du 29 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 novembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Guyane, base avancée 2014-2016 »

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Alsen à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 5 décembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination du chef du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Fayein (Laurent)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2011 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement des fonctions de présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

Décision du 30 novembre 2011 portant nomination d'un secrétaire général du service (inspection générale des services judiciaires)

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. Valadier (Claude)

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme Balussou (Fabienne)

Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Constant (Tony)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles