JORF n°0286 du 10 décembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 8 décembre 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de la fondation AJD - Maurice Gounon
- Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 îlots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Indre
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun
- Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne
- Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes
- Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien
- Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant suppression de régies auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice et des libertés
- Décision du 2 décembre 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
- Décision du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
- Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
- Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires (rectificatif)
- Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites
- Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
- Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen des épreuves obligatoires, orale et écrite, de français à la session 2012 du baccalauréat général et technologique
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve obligatoire de mathématiques-informatique en série littéraire à la session 2012 du baccalauréat général
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français au baccalauréat général et technologique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013
- Arrêté du 30 novembre 2011 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'histoire-géographie au baccalauréat général série scientifique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se présentant dans la même série à la session 2013
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits
- Décret n° 2011-1847 du 8 décembre 2011 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1848 du 9 décembre 2011 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits
- Décret n° 2011-1849 du 9 décembre 2011 portant virement de crédits
- Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
- Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
- Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
- Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
- Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
- Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
- Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
- Arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012
- Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des sports
- Arrêté du 17 novembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Guyane, base avancée 2014-2016 »
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2011 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 2011 portant renouvellement des fonctions de présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
- Décision du 30 novembre 2011 portant nomination d'un secrétaire général du service (inspection générale des services judiciaires)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. Valadier (Claude)
- Décret du 8 décembre 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vichy - Mme Balussou (Fabienne)
- Décret du 8 décembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Constant (Tony)
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 1er décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1157 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- Décision n° 2011-1159 du 9 novembre 2011 portant désignation de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- Décision n° 2011-1160 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision n° 2011-1161 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2011-1162 du 11 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2011-1163 du 22 novembre 2011 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Parabole Réunion à la société Equidia et au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
- Décision n° 2011-1176 du 31 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dumbéa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM
- Décision n° 2011-1190 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
- Décision n° 2011-1226 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2011-TO-40 du 15 septembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Montaillou
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et valables jusqu'au 16 janvier 2013
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Doubs)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 décembre 2011
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 décembre 2011
- Résultats du Loto Foot 7 n° 128 et 15 n° 68
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire