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Arrêté du 30 novembre 2011

relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats au bac scientifique

Résumé. Les élèves qui échouent au bac scientifique en 2012 peuvent conserver leur note d'histoire-géo pour l'année suivante.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats au bac scientifique

Résumé. Les candidats au bac scientifique qui échouent en 2012 peuvent garder leur note d'histoire-géo pour l'année suivante.

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat dans la même série scientifique à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver la note qu'ils ont obtenue à l'issue de l'épreuve écrite obligatoire d'histoire-géographie à la session 2012, au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Conservation des notes d'histoire-géo pour les candidats au bac scientifique

Résumé. Les élèves qui échouent au bac scientifique peuvent garder leur note d'histoire-géo si ils se représentent dans la même série.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général série scientifique qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec) et D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation, et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans la même série, conservent leur note d'histoire-géographie au titre de l'épreuve anticipée obligatoire portant sur la même discipline en série scientifique.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Application des règles pour le bac scientifique en 2013

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du bac scientifique en 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série scientifique.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4