Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important)Art. D.334-1Le baccalauréat général, un diplôme importantLe baccalauréat général est le diplôme qui valide la fin des études du second degré. à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés)Art. D.334-22Délivrance du baccalauréat et droits conférésLe baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie et donne les mêmes droits à tous, peu importe les spécialités ou mentions. et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique)Art. D.336-1Obtention du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est obtenu après un examen à la fin des classes de première et terminale. à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique)Art. D.336-22Délivrance du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie, et pour la série STAV, aussi par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,
Arrête :