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Arrêté du 30 novembre 2011

relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes de français pour les candidats au baccalauréat

Résumé. Les élèves qui échouent au bac en 2012 peuvent conserver leurs notes de français pour la session suivante, à condition de se représenter dans la même série.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important) à D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés) et D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Conservation des notes de français pour les candidats au bac

Résumé. Les élèves qui échouent au bac en 2012 peuvent garder leurs notes de français pour la session 2013.

Les candidats qui, après un échec à la session 2012, se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique à la session 2013 peuvent, à leur demande, conserver les notes qu'ils ont obtenues à l'issue des épreuves anticipées ― écrite et orale ― obligatoires à la session 2012 au titre des épreuves anticipées obligatoires portant sur le français et littérature en série L et de français en séries ES, S, STI2D, STD 2A, STL, ST2S et STG. Les deux notes sont indissociables.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Conservation des notes de français au baccalauréat

Résumé. Les élèves qui échouent au bac peuvent garder leurs notes de français si ils se représentent dans la même série.

Les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique qui sont autorisés à conserver des notes dans les conditions fixées par les articles D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec), D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap), D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation et qui se présentent après avoir échoué à l'examen dans la même série conservent leurs notes de français au titre des épreuves anticipées obligatoires portant sur le français et littérature en série littéraire et de français en séries ES, S, STI2D, STD 2A, STL, ST2S et STG. Les deux notes sont indissociables.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Application des règles du baccalauréat littéraire en 2013

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du bac littéraire en 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série littéraire.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Application d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les règles pour le baccalauréat, qui seront publiées officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4