La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du directoire de la fondation AJD - Maurice Gounon en date du 30 août 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du directoire en date du 10 octobre 2011 par laquelle la fondation AJD - Maurice Gounon sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 6 décembre 2010,
Arrête :
Il est délivré à la fondation AJD - Maurice Gounon, dont le siège social est situé à Caluire (Rhône), un agrément portant sur le territoire du département du Rhône pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, et dont la liste figure dans la délibération du 10 octobre 2011 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon