JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 5 décembre 2011, l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination de M. Le Guern (Eric), chef du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, est modifié comme suit :
Au lieu de : « chef du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements », lire : « directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ».