JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-5 et D. 336-5 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,

Arrête :

Article 1

Pour les candidats au baccalauréat général et technologique subissant, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, en même temps que les épreuves terminales de la session 2012 de l'examen, les épreuves anticipées de français, leur programme est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2012 des séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) du baccalauréat général et des séries sciences et technologies industrielles (STI), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) et sciences et technologies de gestion (STG) du baccalauréat technologique.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer