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Arrêté du 30 novembre 2011

fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français au baccalauréat général et technologique pour les candidats ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013

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Arrêté du 30 novembre 2011 sur le baccalauréat

Résumé. Un programme spécial est créé pour les élèves qui repassent l'épreuve de français du baccalauréat en 2013 après avoir échoué en 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-5 (Épreuves du baccalauréat général) et D. 336-5 (Épreuves du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Programme spécifique pour l'épreuve de français du bac

Résumé. Un programme spécifique est défini pour les candidats au baccalauréat qui ont échoué en 2012 et repassent l'épreuve de français en 2013.

Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle de français pour les candidats au baccalauréat général et technologique toutes séries (hors techniques de la musique et de la danse [TMD], hôtellerie et sciences et technologies de l'agronomie et du vivant [STAV]) ayant échoué à la session 2012 et se représentant à la session 2013 est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Application des règles du baccalauréat en 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent au baccalauréat général et technologique pour l'année 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général et technologique.

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les règles pour le baccalauréat.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sujets d'étude pour le baccalauréat

Résumé. La liste des sujets d'étude pour le baccalauréat varie selon les séries.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe