Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 décembre 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien, dont le siège social est situé à Saint-Dié-des-Vosges (88), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit vosgien est abrogé.