JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Décision du 6 décembre 2011

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 15 septembre 2010 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

La décision du 15 septembre 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 1er, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement François Decourt, directeur du service central projets, dans la limite des attributions du service. »
II. ― A l'article 2 :

  1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Mme Caroline Barbara, secrétaire administrative du ministère de la défense. »
  2. Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. l'adjudant-chef Pascal Falce. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2011.

P. Bazin