Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 décembre 2011, sont abrogés l'arrêté du 16 mars 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 24 août 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement (mission des services pénitentiaires d'outre-mer).