JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national de la recherche scientifique en date du 9 septembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 3, Art. 4-1, Art. 12-1 > >

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3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 19 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 20 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 21 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 23 > >

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1 modifié

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 > > Art. 5-1, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Sct. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels., Art. 57, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67 > >

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41 abrogés

Article 14

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet