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Création d'un titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1
1 version
1 modifié
portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 décembre 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour