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Arrêté du 12 octobre 2011

portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites

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Création d'un titre professionnel de technicien en matériaux composites

Résumé. Un nouveau métier de technicien en matériaux composites est créé pour deux ans, avec un responsable nommé pour appliquer les règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites est créé et enregistré pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 12 octobre 2011

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2011 détaille les règles spécifiques pour une réglementation administrative.

Fait le 12 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe