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Arrêté du 1er décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011 :
Le retrait de M. HUEBER (Jean, Joseph, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean HUEBER et Jean SCHAUB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean HUEBER et Jean SCHAUB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean SCHAUB, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1er décembre 2011