JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011

Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2011, édition électronique, texte n° 23, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « Les militaires de la gendarmerie nationale ont été mutés... », lire : « Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés... ».