Article 1
Mme Viviane ARHOU et M. Téva SLIMAN sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter du 9 novembre 2011.
1 version
JORF n°0286 du 10 décembre 2011
Décision n°2011-1159 du 9 novembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 8 novembre 2011 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
1 version
Fait à Paris, le 9 novembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon