JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Rapport du

Le présent décret a pour objet un transfert de 2 300 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Il synthétise plusieurs opérations distinctes :
― un transfert de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » au titre de la participation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) à la charte nationale de coopération pour le soutien et l'accompagnement des entreprises de production et de transformation du secteur de l'agroalimentaire et de leurs salariés ;
― deux mouvements de transferts du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à hauteur de 100 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement et du programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris » de la mission « Ville et logement » à hauteur de 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement vers le programme 217 « Conduite et pilotage de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Ces transferts sont destinés à compléter le financement du Grand Paris.