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Arrêté du 21 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général

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Modification d'un arrêté sur l'organisation des enseignements

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté et confie à deux directeurs généraux la mise en œuvre des nouvelles règles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), D. 331-29 (Changement de voie d'orientation au lycée), D. 331-41 (Suivi des cycles de formation dans les établissements scolaires), D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée), D. 333-3 (Définition des objectifs et enseignements au lycée) et R. 421-41-4 (Organisation des réunions du conseil pédagogique) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2011,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 27 janvier

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2010 est modifié par l'arrêté du 21 novembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011
Article 1
Article 2