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Arrêté du 18 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du marquage des oiseaux appelants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour marquer les oiseaux utilisés pour la chasse, en renforçant la résistance des bagues.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse) relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau,

Arrête :

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Modification du marquage des oiseaux appelants

Résumé. Les règles de marquage des oiseaux appelants par bague fermée sont modifiées pour garantir leur résistance et la permanence des inscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2010Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. Annexes

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2011 est publié au Journal officiel et doit être appliqué par la directrice générale de l'alimentation et les préfets.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Arrêté du 18 novembre 2011
Article 1
Article 2