Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 novembre 2011, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles pour une durée de quatre ans :
- En qualité de représentants
des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF/CGT)
Titulaire : M. Joël COLPIN.
Suppléant : M. Philippe PEUCHOT.
Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA/FO)
Titulaire : M. Jean-Pierre MABILLON.
Suppléant : M. Didier CUNIAC.
Au titre de représentants
de la Fédération générale agroalimentaire (FGA/CFDT)
Titulaire : M. Eric SWARTVAGHER.
Suppléante : Mme Edwina LAMOUREUX.
Au titre de représentants de la fédération
de l'agriculture CFTC-AGRI
Titulaire : M. Jacques PANSE.
Suppléant : M. Jacques ARNAUD.
Au titre de représentants du Syndicat national
des cadres d'entreprises agricoles (CFE/CGC)
Titulaire : M. Gautier BODIVIT.
Suppléant : M. Paul WESPISER.
Au titre de représentants de l'Union nationale
des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire : Mme Paulette CAVRET.
Suppléant : M. Yvon OFFRET.
- En qualité de représentants
des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires :
Mme Anne MERCIER-BEULIN.
M. Claude COCHONNEAU.
M. Gilles DEBAIRE.
Suppléants :
Mme Muriel CAILLAT.
Mme Anne-Sophie FORGET.
M. André SARAZIN.
Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire : M. Michel ASTIER.
Suppléant : M. Pierre VERNERET.
Au titre de représentants
de la Fédération entrepreneurs des territoires
Titulaire : M. Jean-Marie LEFORT.
Suppléante : Mme Eliane QUENU.
Au titre de représentants de COOP de France
Titulaire : M. Florent VARIN.
Suppléant : M. Jean-Philippe OLLIVIER.
- En qualité de représentants de la caisse centrale
de la Mutualité sociale agricole
Titulaires salariés :
M. Jean-François BELLIARD.
M. Didier CUNIAC.
M. Pierre BERTHELOT.
Titulaires non salariés :
Mme Claudine FAURE.
Mme Anne GAUTIER.
Mme Anne-Marie GRALLET.
Suppléants salariés :
M. Bernard LAFFARGUE.
M. Michel FINE.
M. Gérard MOULIN.
Suppléants non salariés :
M. Claude BERTOLOTTI.
Mme Christiane BERNARD.
M. Philippe MOINARD.
4. En qualité de médecin du travail national de l'échelon national de santé sécurité au travail de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Titulaire : M. le docteur Yves COSSET.
- En qualité de représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire : M. François MARTIN.
Suppléante : Mme Michèle CHATAIGNER.
L'arrêté du 27 février 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est abrogé.
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