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Décision n°2011-1158 du 15 novembre 2011

relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

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Création d'un comité territorial pour l'audiovisuel en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La décision crée un comité de cinq membres pour réguler l'audiovisuel en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, avec des règles de publication spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011, notamment son article 10 (Composition des comités de l'audiovisuel) ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 août 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Composition du comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Le comité territorial de l'audiovisuel en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna a cinq membres, dont un président.

Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, quatre membres.

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Publication d'une décision dans les journaux officiels

Résumé. Une décision doit être publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 15 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1158 du 15 novembre 2011
Article 1
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