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Décret n°2011-1845 du 8 décembre 2011

relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Ce décret change les règles pour nommer le directeur et le comptable d'un organisme de sécurité sociale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi du 12 juillet 1937 modifiée instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires ;

Vu le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions de nomination du directeur et de l'agent comptable

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination du directeur et de l'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 18 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 18

En vigueur depuis le 11 décembre 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Décret n°2011-1845 du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2